Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise) sont un mécanisme d’intéressement au capital social. C'est un instrument permettant de souscrire ultérieurement des actions de la société. Un BSPCE est donc un bon (gratuit ou peu onéreux) qui donne le droit à son bénéficiaire d’acheter pendant une période déterminée des actions de la société à un prix déjà fixé lors de l’attribution du BSPCE.
Si les conditions prévues par le contrat d’émission sont réalisées et le prix de souscription versé, les bons seront convertis en actions. Le bénéficiaire de ce bon pourra acheter les actions de la société à un prix inférieur à sa valeur si la valorisation de la société augmente pendant la période d’exercice.
Ils permettent de motiver leurs bénéficiaires à participer et à soutenir la croissance de l’entreprise lors de sa phase de développement. Leurs caractéristiques juridiques sont proches de celles des bons de souscription d'actions (BSA).
Les BSPCE sont réservés à certaines formes sociale: les sociétés anonyme (SA), les sociétés en commandite par actions (SCA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS).
Les sociétés doivent remplir plusieurs conditions pour pouvoir émettre des BSPCE:
- Avoir été créée depuis moins de 15 ans
- Etre soumise à l’impôt sur les sociétés en France
- Ne pas être côté ou avoir une capitalisation boursière inférieure à 150 millions d’euros ;
- Avoir un minimum de 25% de leur capital détenu par des personnes physiques ou par des personnes morales dont 75% du capital social est détenu par des personnes physiques.
Les seuls bénéficiaires potentiels des BSPCE sont les salariés de la société et les mandataires sociaux (président du conseil d'administration, directeur général, directeurs généraux délégués, membres du directoire, etc).
Les BSPCE sont utilisés comme une formule de complément de rémunération (primes ou bonus de rémunération). Les BSPCE n’impliquent pas pour la société de devoir verser de l’argent au salarié. Avec une prime ou un bonus, le salarié (ou le dirigeant) encaisse une somme qui lui est directement versée par la société. Avec les BSPCE, le salarié possède le droit d’acheter une action à un prix préférentiel.
Les BSPCE incitent à la performance. Les BSPCE n’ont d’intérêt pour le salarié que si la valeur des actions de la société augmente. Le salarié a tout intérêt à faire en sorte que les résultats de sa société soient les meilleurs possibles. Les BSPCE sont une bonne solution pour inciter les salariés à la performance et peuvent permettre de recruter des nouveaux salariés.
Le gain net du BSPCE est imposé au taux fixe de 19%. Ce montant peut être majoré de 30% si au moment de la cession des actions le bénéficiaire est en activité au sein de la société émettrice depuis moins de trois ans ou a quitté la société émettrice après moins de trois ans d’activité en qualité de salarié ou mandataire social de cette société. L’employeur n’est soumis à aucune fiscalité spécifique au titre de l’émission des BSPCE. Le gain net des BSPCE est soumis à prélèvements sociaux au taux de 15,5%.